Amendement CRETON

Présentation

Portrait de Michel Creton

Michel Creton, acteur français, est né le 17 août 1942 (à Wassy, Haute-Marne). Ému par le sort de son neveu lourdement handicapé, Laurent Cornillet (né le 24 juillet 1965), et après 23 ans de combat, il s’est investi en 1988 dans une campagne nationale de sensibilisation en faveur des handicapés profonds. Ils pouvaient être accueillis en IME de 6 à 20 ans. Mais, dès qu’ils avaient atteint l’âge de 20 ans, ils étaient automatiquement placés dans des asiles psychiatriques ou devaient retourner chez leurs parents ou encore s’expatrier (en Belgique pour la plupart).

La Campagne « Michel Creton » a ainsi permis, avec l’appui du Président MITTERRAND, le vote à l’unanimité du Parlement de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 (JO du 14 janvier 1989, p. 542), permettant aux handicapés devenus adultes de demeurer dans les centres spécialisés pour enfants, au-delà de leur vingtième anniversaire.

Parallèlement, Michel Creton poursuit sa carrière d’acteur de cinéma, de théâtre et de télévision.

Il a été choisi par Nicolas Normier et Jean-Marie Hénin comme parrain des Tours de la Liberté, édifiées dans le Jardin des Tuileries en 1989, à l’occasion du bicentenaire de la Révolution. Les architectes souhaitaient ainsi rendre hommage à son combat pour les personnes handicapées les plus défavorisées.

L'Amendement Creton

I Bis. – (L. n° 89-18 du 13 janvier 1989, art.22)

La prise en charge la plus précoce possible est nécessaire. Elle doit pouvoir se poursuivre tant que l’état de la personne handicapée le justifie et sans limite d’âge ou de durée.

Lorsqu’une personne handicapée placée dans un établissement d’éducation spéciale ne peut être immédiatement admise dans un établissement pour adulte désigné par la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, conformément au cinquième alinéa du paragraphe de l’article L323-11 du code du travail, ce placement peut-être prolongé au-delà de l’âge de vingt ans ou, si l’âge limite pour lequel l’établissement est agréé , est supérieur au delà de cet âge dans l’attente de l’intervention d’une solution adaptée, par une décisison conjointe de la commission départementale de l’éducation spéciale et de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel.

Cette décision s’impose à l’organisme ou à la collectivité compétente pour prendre en charge les frais d’hébergement et de soins dans l’établissement pour adultes désigné par la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, conformément au cinquième alinéa du paragraphe I de l’article L323-11 précité.

Déplacement au Sénat avec Michel Creton en février 2005

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