Lois de 2002 et 2005

Loi de 2005

Cette loi, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réaffirme le devoir de solidarité nationale qui garantit à toute personne handicapée l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

Elle proclame également le principe de non-discrimination afin d’assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé, aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ou, à défaut, dans un cadre adapté. Elle garantit aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à des mécanismes de compensation des conséquences du handicap et notamment des revenus garantis.

TURBULENCES avait anticipé sur cette loi en appliquant ces principes depuis 1995 à l’ouverture de la Maison du XXIème siècle.

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