Loi de 2005
Cette loi, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réaffirme le devoir de solidarité nationale qui garantit à toute personne handicapée l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
Elle proclame également le principe de non-discrimination afin d’assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé, aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ou, à défaut, dans un cadre adapté. Elle garantit aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à des mécanismes de compensation des conséquences du handicap et notamment des revenus garantis.
TURBULENCES avait anticipé sur cette loi en appliquant ces principes depuis 1995 à l’ouverture de la Maison du XXIème siècle.
